Conditions générales de vente
Intrinsèque & Partenaires
Cabinet de conseil en Stratégie et Organisation
Entreprise Individuelle, immatriculée sous le numéro 94233176000010, domicilié au 20 bis, Rue
Louis Philippe, 92200 Neuilly-sur-Seine
Email : consultance@intrinseque.pro – Téléphone : +330766898182
Dernière mise à jour : 21 Mai 2025
---
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Intrinsèque & Partenaires fournit à ses clients particuliers et professionnels des prestations de conseil en stratégie, organisation, conduite du changement et accompagnement managérial.
---
2. Acceptation des conditions
Toute commande ou mission confiée à Intrinsèque & Partenaires implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’Intrinsèque & Partenaires, prévaloir sur les CGV.
3. Prestations
Intrinsèque & Partenaires propose des prestations sur mesure qui peuvent inclure :
* Diagnostics stratégiques et organisationnels,
* Accompagnement à la transformation,
* Coaching et formation,
* Élaboration de plans d’action opérationnels.
Les modalités précises (livrables, délais, prix) sont détaillées dans une proposition commerciale ou convention de mission annexée aux présentes CGV.
---
4. Commandes et contractualisation
La mission est considérée comme validée à réception par Intrinsèque & Partenaires de l’un des documents suivants :
* Devis ou proposition signée,
* Bon de commande,
* Accord écrit (courrier ou email).
---
5. Obligations des parties
Intrinsèque & Partenaires s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accomplir la mission confiée, sans toutefois que cela constitue une obligation de résultat.
Le client s’engage à :
* Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission,
* Faciliter l’accès aux équipes et aux données utiles,
* Régler les honoraires dans les délais convenus.
---
6. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros HT et précisés dans la proposition commerciale.
Sauf accord contraire :
100 % sont facturés à la commande.
Les factures sont payables à la réception.
Tout retard de paiement entraînera, de plein droit la suspension immédiate des prestations.
---
7. Confidentialité
Intrinsèque & Partenaires s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations transmises par le client. Cette obligation demeure pendant une durée de 5 ans après la fin de la mission.
---
8. Propriété intellectuelle
Les livrables remis au client dans le cadre de la mission sont protégés par le droit d’auteur. Sauf mention contraire, le client bénéficie d’un droit d’usage interne, non exclusif et non cessible. Toute reproduction ou diffusion externe doit faire l’objet d’une autorisation écrite.
---
9. Responsabilité
La responsabilité de Intrinsèque & Partenaires ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée.
---
10. Résiliation
En cas d’inexécution grave par l’une des parties de ses obligations, la mission pourra être résiliée de plein droit 15 jours après mise en demeure restée infructueuse.
Toute résiliation anticipée à l’initiative du client entraînera la facturation des prestations déjà réalisées ainsi que des frais liés à l'interruption du projet.
---
11. Références commerciales
Sauf opposition expresse du client, Intrinsèque & Partenaires se réserve le droit de mentionner le nom du client et l’objet de la mission dans ses supports de communication, à titre de référence.
---
12. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre de l’exécution du contrat sont traitées conformément au RGPD. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition en contactant : \[adresse email].
---
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au **Tribunal de commerce de \[ville du siège social]**, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.